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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c19
17 octobre 2024
[F] MANAGEMENT IMMOBILER 1 agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS
11ème chambre
DTA_2305848_20251120
20 novembre 2025
Marias. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
JAF section 2 cab 1
65a58679919da7c4f178f057
15 janvier 2024
Adresse 5] [Localité 10] ETATS UNIS Ayant pour conseil Me Laurent SIDOBRE, avocat plaidant - #D0514 ; ET : Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 6] [Localité 1] SUISSE Ayant pour conseil Me Carole BOSSON
JAF
69e2b9f3cdc6046d47a0d763
10 avril 2026
○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
5ème chambre
DTA_2205185_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2209799_20230703
3 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5a
24 février 2004
Nä 02/06879 AFFAIRE : Maria Carmen X... épouse Y... Z.../ S.C.I. LA FONTAINE S.E.M.A.B.A.
Pôle 5 - Chambre 16
671894a5d8ceca1cd701913c
22 octobre 2024
Société HHDU HOLDING, représentée par son gérant, Société TDHU HOLDING représentée par son gérant, Société MCBA HOLDING représentée par son gérant, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
6253c9d0bd3db21cbdd89491
27 juin 2007
soit 8 ans avant son mariage ; Suivant acte sous seing privé du 12 février 1993, il a été constitué entre Messieurs X..., B... et C... une société civile professionnelle.
6778627ee5fcd63123334772
3 janvier 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
67ec59cfdd062d9f810e9c64
1 avril 2025
○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
6978453fcdc6046d47d3d279
9 janvier 2026
1] 1994 par devant l'Officier d'Etat Civil de la Ville d'[Localité 10] (86), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l'inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux
6778627de5fcd63123334760
68709e3f7c3ffdb9560b0827
10 juillet 2025
LTD. agissant poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
6a0cd572cdc6046d473cdda6
18 mai 2026
○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003954798
3 mai 2001
Le 30 avril 1998, le tribunal d’instance de Bonn rejeta la demande du requérant.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300188
28 février 2018
, assistée par sa curatrice, Mme Claire C..., demeurant [...] , 4°/ à la société Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin, société civile professionnelle, dont le siège
Pôle 5 - Chambre 9
6a225f76cdc6046d4738ba53
4 juin 2026
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RAMBOUILLET - SEMIR, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167303, représentée
Chambre 1-8
65a8d086e12c85000874adb9
17 janvier 2024
/15877 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7R Syndicat des copropriétaires LE PICARDY C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN
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