RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-caroline

Représenté par Eric NURY suppléant Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Caisse CPAM DU PUY DE DOME [Localité 4] Représentée par Me Marie-caroline

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Caroline

CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS [13] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline

17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOHT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.A.S. [3] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX

4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline

J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de [Localité 3] APPELANT ET : CPAM du PUY DE DOME [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-caroline

conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline

Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Marie-caroline

conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline

Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

[Localité 5] Comparante à l'audience APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

[7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante non représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-caroline

Léna BORIE-BELCOUR, avocat suppléant Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : C.P.A.M DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-caroline

[T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amaury CANTAIS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : [4] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

de Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

ALBERTINI de la SELARL PDGB, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD

ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME (CPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

CLERMONT-FERRAND) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Emel KARTAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT ET : CPAM DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Caroline