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analyses effectuées le 26 octobre ont montré des signes évidents de grosse infection ; - il a été opéré une deuxième fois au centre hospitalier de Troyes pour traiter des phlyctènes dorsales de la main

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Le président du tribunal a désigné Mme Mariane Champenois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Cyr Nestor

H C, officier de l'armée de terre affecté à la 9ème brigade d'infanterie de marine à Poitiers, est décédé le 27 juin 2014 sur son lieu de travail à l'âge de 47 ans. Mme F C, son épouse, ainsi que M.

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Eric Z... une maison à usage d'habitation sise ...au prix de 154 200 ¿, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'acquéreur, la réitération de la vente par acte authentique étant fixée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations de Me Stass, représentant Mme B.

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Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la mise en œuvre de la décision d’extubation est une mesure irréversible qui peut potentiellement entrainer le décès de son mari

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2021, 27 janvier 2022, 24 mai 2022 et 27 octobre 2022, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

survêtement de couleur bleu foncé comme les seuls vêtements portés le jour des faits ; qu'il avait sciemment omis de préciser qu'il avait, pour se rendre à Ruoms, changé de vêtements et mis un pantalon marron