X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la

GRAVELONGUE, prise en la personne de Maître [E] [S] [O], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me HAUGUEL Jean-Baptiste

Ange Jean Mathieu X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame MATHIEU Z..., 2°) Madame A...

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Groupe 3ème Acte, GOBET - CLEMENT - MARTIN, huissiers de justice associés à la

Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.

Jean-Paul M..., 48/ M. Stéphane M..., 58/ Mme Mathéa M..., 68/ M. Etienne X..., 78/ Mme XA..., Agathe X..., épouse X..., 88/ M. Louis X..., 98/ M.

[L] [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M. Baptiste F..., à Mme Marie-Jeanne K... épouse XW..., à M. André R..., à M. Don Victor U..., à M.

JEANNE, EPOUSE I..., H... MARIE, EPOUSE K..., J... MATHILDE, EPOUSE N..., L... LUCIE, EPOUSE Z..., B... FRANCOISE, EPOUSE C..., B... MARIE, EPOUSE D..., I... PIERRE LOUIS, A...

Jean-Baptiste X... né le 26 Septembre 1935 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

Jean-Baptiste C..., devenant propriétaire des parcelles vendues à la SCI des Joger le 24 août 1976.

opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste

Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.

Roger X... et Mme Y... se sont mariés le 19 mars 1988 ; que trois enfants sont nés durant leur union : Mathieu, le 16 novembre 1991, Guillaume, le 8 novembre 1997 et Baptiste le 16 septembre 2001 ; que

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M. Nicolas AL, demeurant ... ; Mme Christine AM, demeurant ... ; M. Michel AN, demeurant ... ; M.

Il convient de désigner au titre de cette mission Maître Jean-Baptiste DURAUD, avocat au barreau des Hautes-Alpes, et de fixer le montant provisionnel de ses honoraires à la somme de 250.00 euros.

l'Association de défense du port et de l'environnement de Calvi, 3 / de la commune de Calvi, représentée par son maire en exercice, 4 / de Mme Anne-Marie K..., épouse H..., ès qualités d'héritière de Jean-Baptiste

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a