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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MOBILIER
69cd9296cdc6046d47ca7f22
1 avril 2026
1 avril 2026
de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE SAS IFB FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 912 249, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de RENNES, avocat plaidant Société AKERYS PROMOTION [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0538, et Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c5a81daa831884f6dd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PROMOLOGIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePPP Contentieux général
6635277ae4b5292aaa65ecb5
2 avril 2024
2 avril 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claire MAILLET, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
670edf0b1c3411ff3460badc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FINANCO, RCS BREST 338 138 795., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 93
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97454
30 août 2023
30 août 2023
VINCI IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69841158cdc6046d47f58590
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 3], RCS [Localité 5] 828 692 384, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c5f
22 avril 2024
22 avril 2024
PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu
Source officielleChambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
3 avril 2026
RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 828 687 418 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6919546661a6218cdce0720f
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) Immatriculée sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) Immatriculée sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46beaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Mathieu SPINAZE, avocat au barreau de Toulouse
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bfd33109fd079b86f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747866a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE,
Source officielleContentieux général Proxi
679aa46ee9a46d1f5a769c49
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aaf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleFond 1
69181a16df511c5bcb8b367f
16 avril 2025
16 avril 2025
JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services Contre SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 2] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu
Source officielleFond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
16 avril 2025
DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f2
25 avril 2024
25 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu
Source officiellePage 2 sur 7