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Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde

JARRY de la SELARL MATHIAS JARRY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20058 INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...

Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocats au barreau

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-16.065 et N 13-16.416 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2012), que Pierre X... et son épouse, Mathilde

Jugement rendu le 22 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathias

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : LOCAL.FR (SAS)[Adresse 6]t SIREN : 331 221 150 Représentée par Mathilde

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me Mathilde

BAHIER [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES - N° du dossier 1972 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE, La société IASO gère

Rôle N° RG 17/22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN