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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
6a21cf9acdc6046d472d27c3
22 mai 2026
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire
6a21cfabcdc6046d472d2928
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire
6a21d0b5cdc6046d472d3d8a
18 mai 2026
CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] non comparante, ni représentée, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR
TPX SGL JCP REFERES
6a21cf6ecdc6046d472d241f
en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] [Y], demeurant [Adresse 4], comparant en personne, comparant en personne autre
6a21cf7dcdc6046d472d2554
Maître Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale suite à la décision du 23 octobre 2025 rendue par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] d'autre
6a21cf46cdc6046d472d2112
son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre
6a21cf71cdc6046d472d2476
) d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3], dont le dernier domicile connu est [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'autre
6a21d0f1cdc6046d472d4216
sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 4] non-comparant, ni représenté d'autre
6a21cfafcdc6046d472d297a
siège social est [Adresse 6],prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES d'autre
6a21cf5dcdc6046d472d22ea
Barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Emmanuelle LANCELOT, avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [L] [B] [H] [P], demeurant [Adresse 4] comparante en personne d'autre
6a21cf8fcdc6046d472d26ee
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire
6a21d0abcdc6046d472d3cc6
Monsieur [U] [C] né le 01 Novembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] comparant, Madame [E] [R] née le 10 Juillet 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre
6a21cf52cdc6046d472d2214
6a21d0d3cdc6046d472d3fe0
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : [P] [W], en présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Lydia SINGRE, en
6a21d0b9cdc6046d472d3de1
au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Sophie ACQUERE, avocat au barreau de des HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre
6a21d0fccdc6046d472d42dd
BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre
6a0e0be0cdc6046d475a8b07
demeurant [Adresse 4], comparant en personne Madame [I] [Y] [D], née le 24 Mai 1995 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], non-comparante, ni représentée d'autre
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc3
11 mai 2021
11-17-00448 APPELANTE Madame [X] [K] épouse [C] Née le [Date anniversaire 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe AUTIER
6a21d0e6cdc6046d472d4150
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffier
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f89cdc6046d4738be5e
4 juin 2026
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
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