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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP REFERES
69de93aacdc6046d473d19e1
2 avril 2026
par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, en présence de Madame Mathilde
TPX SGL JCP FOND
69de95d6cdc6046d473d3e57
publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Madame Mathilde
6a21cf75cdc6046d472d24c9
22 mai 2026
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire
6a21cf55cdc6046d472d2228
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f75
20 juillet 2023
Localité 4] Représentée par Me Frédéric SAMÉ de la SCP SAMÉ AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE à DEFENDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 2] - SUISSE Représenté par Me Mathilde
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe3
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, substitué sur l'audience par Me Mathilde AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053
6a21d0f4cdc6046d472d4236
18 mai 2026
Sophie ACQUERE, avovat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS d'autre
6a21cf4ecdc6046d472d21b6
substitué par Maître Michael SANKARA, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [D] [J] épouse [T], demeurant Chez Madame [N] [Adresse 5] [Localité 2], non-comparante, ni représentée d'autre
6a21cfb3cdc6046d472d2999
par Maître Diaka CISSE (avocat du même cabinet ) d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [C] né le 10 Décembre 1999 à [Localité 4] (YVELINES), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre
Pôle 3 - Chambre 1
659e47cc55379800088472e0
9 janvier 2024
POLION, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [M], [X], [R] [F], représentée par Me Dominique POLION, avocat au barreau de l'ESSONNE Intimé : Monsieur [G] [F], représenté par Me Jean-Philippe AUTIER
6a21d10ccdc6046d472d4411
demeurant [Adresse 3] non-comparante, représentée par Maître Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre
6a21cf63cdc6046d472d2357
Monsieur [N] [P] [M] [X] [F] né le 08 Septembre 1972 à , demeurant Chez Madame [V] [T] [S] - [Adresse 4] comparant en personne Madame [X] [F], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre
6a21cf80cdc6046d472d25ac
Monsieur [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Maître Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS d'autre
6a21cf96cdc6046d472d275b
par Maître Karim-Alexandre BOUANANE (Cabinet LEGITIA) , avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [Y] [T], née le 15/09/1971, demeurant [Adresse 5] comparante en personne d'autre
6a21cf9dcdc6046d472d2810
HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Emmanuel LANCELOT, avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [G] [V], demeurant [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre
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représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE (Cabinet LEGITIA), avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [L] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre
6a21cf8bcdc6046d472d2689
6a21cf66cdc6046d472d23b2
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire
6a21cf87cdc6046d472d262e
son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre
6a21cf79cdc6046d472d2529
Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Guillaume NICOLAS, avocat d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 4] non-comparant, ni représenté d'autre
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