représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920, CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

FAYAT BATIMENT 208 Boulevard du Mercantour - Le Space B CS 61011 06204 NICE représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269

La cour constate que si la SCI [W] BLUE LAGOON sollicite l'expulsion de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le courant de l'année 2004, la société Editions Michel Lafon publishing a publié, sous la signature de Mme

*********************************************************** N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4F Décision déférée à la Cour : ordonnance de la vice-Présidente du tribunal judiciaire de LAON

DECISION Par jugement en date du 8 février 2022, le tribunal judiciaire de Laon a : - vu le rapport d'expertise de M. [R], - condamné M. [D] à payer à M.

Par jugement en date du 16 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon, qui avait entre-temps succédé au tribunal de grande instance de Laon, a : - reçu M.

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04520 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Ce jour, la SAS LAYONE ne se fait pas représenter à l'audience.

Ce jour, la SAS LAYONE ne se fait pas représenter à l’audience.

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01536 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Laon est manifestement dépourvue de fondement.

1960 à MANTES LA JOLIE (78) ... - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Mademoiselle Stéphanie Andrée

, avocat au barreau de LAON Société [B] ET FILS EARL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

DECISION Vu le jugement rendu le 23 août 2022 par le tribunal judiciaire de Laon dans un litige opposant M.[M] et Mme [W] à M.[X] et Mme [R] ; Vu la déclaration d'appel de M.

Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JANVIER 2024 RG : N° RG 23/02654 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZM2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Monsieur X... répond que les études de leur fils Mathieu ont été interrompues en décembre 1999 et que celui-ci travaille depuis cette date.

Il a construit une maison sur la propriété de la SCI [Localité 5] Blue Lagoon pour assurer le gardiennage...»