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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933a
22 octobre 2024
FRANCE SDM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
4eme Chambre Section 1
5fdac29b1206a0548f370a1e
24 mai 2019
représenté par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SA ENGIE [...]
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0c1c3411ff3460bb0c
3 octobre 2024
[H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 DEFENDEUR M.
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd79c3ba90f51dc99e0
7 janvier 2025
AGESTIS, RCS [Localité 28] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 Mme
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
Rue Marco Polo 31050 LABÈGE représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE OMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2007, en audience publique, devant
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
AGESTIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/1/24 à Me VAYSE-LACOSTE, Me SOLIGNAC Ccc à Pôle Emploi Le 19/1/24 REPUBLIQUE
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
SAINT AGNE IMMOBILIER Anciennement dénommée AMENAGEMENT ET PROMOTION (PSA) es qualité de mandataire ad hoc de la société SCI LE JARDIN DE [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me L'HOTE, Me SOLIGNAC
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
PARENTHESE EXTERIEURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 355
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68095d42fa1497b96f2d8127
8 avril 2025
6] non comparante, ni représentée ET DÉFENDERESSE La Société AARPI QUATORZE, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me SOLIGNAC
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [Q], [Adresse 2], assisté de Me Maud OLIVA, de l'AARPI QUATORZE, pour Me SOLIGNAC
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...
Pôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309DEC004208110
9 mars 2021
Elle souligna avoir décidé de se suspendre des fonctions lors de l’acceptation de la candidature et d’avoir ensuite démissionné une fois élue.
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC002671206
17 juin 2008
S’agissant des observations sur les prétendus retards dans l’établissement des attestations par les commissions de recensement, le Tribunal constitutionnel souligna qu’il incombait au requérant de formuler
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111010
28 mars 2012
Le porte parole pour des affaires économiques du groupe parlementaire «   Les Verts   », Matthias Berninger   : ‘Schröder doit maintenant garantir une transparence maximale et révéler le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC002353412
10 mars 2015
La cour d’appel souligna que la procédure prévue par l’article 111 de la loi électorale était une mesure de protection contre des violations des règles de campagne électorale imputables à la diffusion,
ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707
29 novembre 2007
A cet égard, le sénat souligna que, «   dans un État démocratique moderne, les élections ne sauraient dépendre directement du montant [de leur] financement   ». B.
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