[H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 DEFENDEUR M.

AGESTIS, RCS [Localité 28] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 Mme

de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde

Rue Marco Polo 31050 LABÈGE représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE OMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2007, en audience publique, devant

AGESTIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/1/24 à Me VAYSE-LACOSTE, Me SOLIGNAC Ccc à Pôle Emploi Le 19/1/24 REPUBLIQUE

SAINT AGNE IMMOBILIER Anciennement dénommée AMENAGEMENT ET PROMOTION (PSA) es qualité de mandataire ad hoc de la société SCI LE JARDIN DE [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde

BENOIT ET ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me L'HOTE, Me SOLIGNAC

PARENTHESE EXTERIEURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 355

6] non comparante, ni représentée ET DÉFENDERESSE La Société AARPI QUATORZE, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me SOLIGNAC

DEMANDEUR : * SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [Q], [Adresse 2], assisté de Me Maud OLIVA, de l'AARPI QUATORZE, pour Me SOLIGNAC

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU Institut Supérieur d'Optique de [Localité 6] Immatriculée sous le numéro 432 569 267, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me SOLIGNAC Mathilde de

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde

Elle souligna avoir décidé de se suspendre des fonctions lors de l’acceptation de la candidature et d’avoir ensuite démissionné une fois élue.

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...

S’agissant des observations sur les prétendus retards dans l’établissement des attestations par les commissions de recensement, le Tribunal constitutionnel souligna qu’il incombait au requérant de formuler

Le porte parole pour des affaires économiques du groupe parlementaire «   Les Verts   », Matthias Berninger   : ‘Schröder doit maintenant garantir une transparence maximale et révéler le

La cour d’appel souligna que la procédure prévue par l’article 111 de la loi électorale était une mesure de protection contre des violations des règles de campagne électorale imputables à la diffusion,