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33 résultats pour « Mbeumen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314012_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de le décharger de la somme de 26 500 euros dont il a été rendu redevable par un titre de perception émis le 6 juillet 2021 en vue du remboursement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2415273_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Mbeumen, avocat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2205110_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

F, représenté par Me Mbeumen, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a prononcé

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2201233_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2406857_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

C..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407601_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310157_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C A, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113452_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Mme B et de Me Mbeumen, la représentant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407150_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203340_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206935_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C D, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62c4a2273490db108249

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [W] [H] 08, rue Massena 91350 GRIGNY représenté par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB69 DEFENDEURS L’ASSOCIATION DES MBENIENS

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403741_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, ressortissant sénégalais né le 10 juin 1983à Mbediène, a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de trois ans, portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

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