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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314012_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de le décharger de la somme de 26 500 euros dont il a été rendu redevable par un titre de perception émis le 6 juillet 2021 en vue du remboursement
4ème chambre
DTA_2415273_20250603
3 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Mbeumen, avocat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2205110_20221003
3 octobre 2022
F, représenté par Me Mbeumen, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a prononcé
8ème chambre (J.U)
DTA_2201233_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406857_20250904
4 septembre 2025
C..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
DTA_2407601_20260120
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
DTA_2310157_20231114
14 novembre 2023
C A, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de police
9ème chambre (J.U)
DTA_2113452_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Mme B et de Me Mbeumen, la représentant.
7ème Chambre
DTA_2407150_20250217
17 février 2025
A B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2203340_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2206935_20230210
10 février 2023
C D, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
PEC sociétés civiles
686d62c4a2273490db108249
7 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [W] [H] 08, rue Massena 91350 GRIGNY représenté par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB69 DEFENDEURS L’ASSOCIATION DES MBENIENS
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403741_20240408
8 avril 2024
B A, ressortissant sénégalais né le 10 juin 1983à Mbediène, a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de trois ans, portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par la préfète du Val-de-Marne
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