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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2307690_20231114
14 novembre 2023
Baffray ; - et les observations de Me Mbeumen pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2216413_20221227
27 décembre 2022
A se disant Bilal Nessah, représenté par Me Mbeumen, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
3ème Chambre (J.U)
DTA_2203772_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2022 : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mbeumen, représentant M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2113897_20220915
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2112451_20220915
C B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au titre de l'asile, l'a obligé
J.L.D. CESEDA
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19 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [K] (mineur) né le 21 Octobre 2008 à KOUBA de nationalité Algérienne assisté de Me MBEUMEN
DTA_2307688_20231114
A B, représentée par Me Mbeumen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du
DTA_2311082_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303568_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement
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13 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [J] née le 06 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Roger MBEUMEN
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barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [L] né le 19 Juin 1989 à [Localité 2] de nationalité Indienne assisté de Me Roger MBEUMEN
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de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [V] [J] né le 03 Octobre 1986 à [Localité 3] de nationalité Tchadienne assisté de Me Roger MBEUMEN
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CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [C] [V] [J]. alias [C] [X] né le 05 Mars 2000 à CONAKRI assisté de Me MBEUMEN
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SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [S] [Z] né le 12 Décembre 1996 à MOCA assisté de Me MBEUMEN
DTA_2212079_20230320
20 mars 2023
B A, représenté par Me MBeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [P] [W] [P] alias [U] [P] né le 12 Mai 2003 assisté de Me Roger MBEUMEN
DTA_2217199_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2112455_20220915
E, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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11 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [G] né le 16 Août 1976 à [Localité 5] de nationalité Malawienne assisté(e) de Me Roger MBEUMEN
4ème Chambre
DTA_2000047_20230511
11 mai 2023
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020 sous le n° 2000047, la société Service Parfait, représentée par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle
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