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33 résultats pour « Mbeumen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2307690_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Baffray ; - et les observations de Me Mbeumen pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2216413_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A se disant Bilal Nessah, représenté par Me Mbeumen, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2203772_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2022 : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mbeumen, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113897_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2112451_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C B, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au titre de l'asile, l'a obligé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d330bd4f0c3f6a830b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [K] (mineur) né le 21 Octobre 2008 à KOUBA de nationalité Algérienne assisté de Me MBEUMEN

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2307688_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représentée par Me Mbeumen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311082_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2303568_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6104d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [J] née le 06 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Roger MBEUMEN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab2082b40ce99b6111b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [L] né le 19 Juin 1989 à [Localité 2] de nationalité Indienne assisté de Me Roger MBEUMEN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aec082b40ce99b611e6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [V] [J] né le 03 Octobre 1986 à [Localité 3] de nationalité Tchadienne assisté de Me Roger MBEUMEN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d630bd4f0c3f6a8384

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd  [C] [V] [J]. alias [C] [X] né le 05 Mars 2000 à CONAKRI assisté de Me MBEUMEN

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d730bd4f0c3f6a83ad

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [S] [Z] né le 12 Décembre 1996 à MOCA assisté de Me MBEUMEN

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212079_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me MBeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab2082b40ce99b6111d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [P] [W] [P] alias [U] [P] né le 12 Mai 2003 assisté de Me Roger MBEUMEN

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217199_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2112455_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E, représenté par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f62d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [G] né le 16 Août 1976 à [Localité 5] de nationalité Malawienne assisté(e) de Me Roger MBEUMEN

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TA

4ème Chambre

DTA_2000047_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020 sous le n° 2000047, la société Service Parfait, représentée par Me Mbeumen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle

Source officielle

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