F..., représentée par Me Mboto Y’Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel

C, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

son rapport, composée de : Marie-José BOU, présidente de chambre et de la formation Didier LE CORRE, Président de chambre Stéphane THERME, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

: Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, Président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

A B, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO