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726 résultats pour « Memetei-Kamberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd5801467742275c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul, - LA SOCIETE MENETRIER

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7ea

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[B] [S] Assisté de Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [H], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308921_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner l'exécution du jugement n°2207199 du 14 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305159_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A C B, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2208380_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Memeti-Kamberi, indiquent au tribunal que, postérieurement à l'introduction de l'instance, ils ont bénéficié d'un hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208169_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [X] Assisté de Maître Lendita MEMETI-KAMBERI, avocat commis d’office, En présence de Mme [W] [T], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410391_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d86d

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[V] [U] Assisté de Maître Lendita MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office, En présence de Madame [F] [W], interprète en langue arabe , ___________________________________________________________________

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413133_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d82b

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

[F] [J] Non comparant, représenté par Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00070

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 28 janvier 2021), Mme [H] est propriétaire d'un commerce de restauration dénommé « Le Relais de Kaméré », implanté au sein d'un centre commercial appartenant à la société

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [T] Assisté de Maître Lendita MEMETI-KAMBERI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je suis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304146_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400172_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510267_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103606_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport C Babski, - les observations de Me Memeti-Kamberi, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301178_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740240e

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

X... avait tenté de détourner, au profit de son nouvel employeur, les cocontractants de la société Sopama et avec succès notamment pour la société Kammerrer; qu'il s'agissait d'une faute lourde, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413128_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

Source officielle