CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

213 résultats pour « Menard CCC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff15027410

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° RG 20/03808 N° Portalis DBYS-W-B7E-KZKV ------------- [K], [F], [X] [C] épouse [S] C/ [Z] [S] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d60475782d5f06d3b0d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Me Barbet CE + CCC : Me Robin CCC : dossier CCC : enregistrement JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca17b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [X] Logement 5 Etage 1 Résidence Saint Médard

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945aedd75782d5f06cd6a49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Me Salau CE + CCC : Me [Localité 12] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6946834b75782d5f06f3be1c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: Me [Localité 10] CE+CCC : Me Guillotin CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047290cdc6046d4796946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Me Salau CE + CCC : Me Nucito Dubernat CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0472c0cdc6046d4796983a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

+ notice : Me Louapre CE + CCC + notice : Me Drouet CCC : dossier extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047253cdc6046d47968780

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: Me David CE + CCC : Me Thoumine CCC : dosssier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69c5b634cdc6046d4717b0d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Me Honhon CE + CCC : Me Roy CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0b5019cdc6046d471c0cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

minute n° N° RG 24/03677 N° Portalis DBYS-W-B7I-NC5I ------------- [B] [S] épouse [K] C/ [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

694609d675782d5f06dc73d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Me Gresle CE+CCC : Me Favre d’Echallens CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69bd13fecdc6046d474ec984

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: Me Audureau CE + CCC : Me Peturaud CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69c5b628cdc6046d4717af8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Me Carole Verdu CE + CCC : Me Poulard CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470c8cdc6046d4796665f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Me Amel MAUGIN CE + CCC : Me Olivier PARROT CCC dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0dc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

’HABITATIONS 1 Allée des Hélices Bâtiment l’Atrium BP 50209 44000 NANTES représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [N] 13 Rue Amédée Ménard

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0472a8cdc6046d4796962a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Me Drouet CCC : dossier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de0d79e6ebb1567746f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

24/01548 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KA ------------- [M], [F], [T], [H] [W] C/ [V], [G] [O] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1179e6ebb15677474e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: Me Robert CE + CCC : Me Ardouin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff15027403

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me Carpintero CE+CCC : Me [Localité 8] CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6948d96875782d5f0635c3e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →