MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame [Y] [Z] née le 02 Septembre 1979 à [Localité 2] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MARTIN de la

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 Monsieur Jean-Michel MARTIN Y...

.-87000 LIMOGES représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Fabienne Y... épouse X...

Michel Martin, demeurant 8, Bastide de Chantemerle, Le Thor à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents :

représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 134700 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Elie Denis X...,... 23300 LA SOUTERRAINE COMPARANT-assisté de Me Michel

.-87310 COGNAC LA FORET représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7665 du 26/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

SCOP LE TRAVAIL SELARL BAULAND-GLADEL & MARTINEZ LIMOGES, le 5 Mars 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement

représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000857 du 04/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

.-19510 MASSERET représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par le TRIBUNAL

représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/7772 du 18/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT

.-87170 ISLE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES

représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PAGNOU, avocat, Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 15

Jean-Michel, - A... Lydie, épouse B..., - B... Pascal, - Y... Hélène, épouse A..., - A... Didier, - X... Maurice, - B... Joël, - Z... Michel, - MARTIN D..., - A...

es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE » Etablissement URSSAF LIMOGES, le 10 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à

être rendue par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2015, ENTRE : SAS ODIN CONSTRUCTION dont le siège social est 45 rue Turgot 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, représentée par Maître Michel

PLP-iB mesures enfant Grosse délivrée à Maîre MARTIN, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

.-87000 LIMOGES représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ASSOCATION AGEFIPH (ASSOCIATION