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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
669b52fea3418ee2ae72d0f8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Assisté de Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [N] [F] né le 24 Octobre 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Mickaël
Source officielleRéférés
64101eef980e61fb026a9c58
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Frédéric SCANVIC, avocat plaidant au barreau de PARIS et de Me Mickaël
Source officielle2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDEURS : La société BURTON RCS de Paris n° 318 148 467 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par Me Mickaël
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f62170
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01925 - Monsieur [Z] [C] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240296
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1c
24 avril 2025
24 avril 2025
ISOGARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN DEBATS
Source officielle1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Société FOISSIER SAS Société par actions simplifiée BOURGUIGNON pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2595e2fbe7c900435f0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GYPASS Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22015850 Assistée de Me Christophe SENET, avocat au barreau de ROUEN Le MERCREDI ONZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d42acdc6046d4789fbe1
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le 25 Juin 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickaël
Source officielle1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289dc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[J] né le 17 Juillet 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [N] épouse [J] née le 08 Octobre 1950 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Me Mickaël
Source officielleRéférés
669b52fea3418ee2ae72d0f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
siège est situé [Adresse 3] [Localité 4] ROYAUME UNI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante et représentée par Me Mickaël
Source officielle2ème Chambre civile
696133d7cdc6046d47c3d8e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Me Marie-Pierre NOUAUD, substituée par Me Jeanne CIVEYRAC, avocats au barreau de ROUEN Monsieur [X] [S] né le 20 Juillet 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mickaël
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4185
11 avril 2024
11 avril 2024
AVRIL 2024 APPELANT : LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H N° SIRET : 411 349 822 [Adresse 8] [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Mickaël
Source officielleChambre du JEX
678976c6428384b762e68cba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PLAISANT EXPERTISES dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au Barreau de CAEN, Case 129, substitué par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au Barreau
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : PLAISANT EXPERTISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°418 071 536 Représentant(s) : Maître Mickaël
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2ca
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE : Société par actions simplifiée NORMASYS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2e
24 avril 2025
24 avril 2025
BON SAUVEUR DE LA MANCHE venant aux droits de l'association l'espérance, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbe7985d82da296f7c1
3 avril 2025
3 avril 2025
] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-14118-2024-00156 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentés et assistés par Me Mickaël
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffe RG 2023021660 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN VENOIX, dont le siège social est 15 avenue Henry Chéron 14000 Caen - RCS de Caen 391 055 225 Partie demanderesse : assistée de la SCP DARTOIS
Source officielle1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la personne de son représentant légal LA RECETTE INTERREGIONALE DESDOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Mickaël
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca1b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : La SARL BASS FRANCIS ET FILS N° SIRET : 443 544 515 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mickaël
Source officiellePage 2 sur 5