Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2022, la société Pierre et Vacances, représentée par Me Véronique Millischer et Me Stéphane Taïeb, demande

B..., représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de

B A représenté par Me Milich demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2023 par lesquels le préfet de police

En l'affaire Miccichè et Guerrera c.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 158) la Voix du Nord, dont le siège 8, place du général Deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 168) la Société civile agricole Milisol

D..., des sociétés Sodler, Sodirec, Agence Havas, de la Voix du Nord et de la société civile agricole Milisol, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Midi Libre, les conclusions de M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MITSCH, AGISSANT EN QUALITE DE CREANCIER

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

pour les inviter à ne traiter qu'avec des personnes placées sous l'autorité du gouvernement légitime, en précisant que toutes les décisions, nominations et directives qui avaient été émises par les milices

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 7 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

A B, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le directeur territorial

E A D, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions d'éloignement et fixant le pays de destination

C A B, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions d'éloignement et fixant le pays de destination

B C, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

juillet 2024, présentée par Mme MISCH-DIETSH ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.