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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1902831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, expert, demande la mise hors de cause de sociétés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, expert, demande au juge des référés que les sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond soient mises hors de cause des opérations de l'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100499_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la SMA, représentée par Me Petit, demande au juge des référés sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

E F, doit être mise hors de cause du fait de la reprise du fonds artisanal de ce dernier par la société D 2000 Plus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La société MMA Iard soutient qu'elle est l'assureur de la société NTB, elle-même mise hors de cause par une ordonnance du 18 juillet 2024 à la demande de l'expert au motif que la demande d'examen des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Environnement Centre Est était mise hors de cause. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202806_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

M H, expert, demande, la mise hors de cause de M. I L ainsi que la mise en cause de M. C J, de Mme B K, de la société Premys Normandie, de M. D O et de Mme G N. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204575_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1703998_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

en cause du docteur D et prononcé la mise en cause du docteur D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201768_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

O D, expert, demande la mise hors de cause de Mme AB et la mise en cause de M. J B et de Mme T S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par courrier du 18 septembre 2023, la société Navic demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A demande la mise hors de cause des sociétés Ineo Tertiaire titulaire du lot " sonorisation générale " et Grimpomania titulaire du lot " mur d'escalade ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

désordres constatés et en l’absence de toute observation des parties concernées, rien ne s’oppose à ce que les sociétés SPIE Industrie & Tertiaire, l’Auxiliaire, Mignola carrelages et ST Groupe soient mises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107260_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

La demande de l'expert tend à ce que la société Spider Design soit mise hors de cause, au motif que sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des travaux qu'elle a réalisés pour le lot n° 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des courriers des 13 juillet et 19 septembre 2023, la société LCIE, représentée par Me Gras, demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200320_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C B, expert, soit mise dans la cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200741_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Les conclusions de la MGEN doivent être regardées comme des conclusions tendant à une demande de mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407912_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier du 26 février 2025, la MGEN demande sa mise hors de cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00338

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

La société fait grief à l'arrêt de dire dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié et de la condamner à lui verser diverses sommes au titre du salaire retenu durant la période de mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403586_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause présentée par la société Guarino est irrecevable et ne peut qu’être rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES BROUX-MISSET-FECHOZ-BLIN

SIREN 330231283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET

SIREN 499037000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

09/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA DE LORMISSET

SIREN 521520288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Modification survenue sur l'administration.

06/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET

SIREN 499037000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

21/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MISSETE

SIREN 430328542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/07/2024

Voir →