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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e4a2a5537980008847403
9 janvier 2024
[I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001458 du 25/02/2022 accordée
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b878c6cdc6046d47e6bb2a
7 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Bertrand CHAUTARD suppléant Maître Mohamed
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd983
9 juillet 2025
[F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
6358ce03c40aa805a7864dbe
25 octobre 2022
] [L] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001473 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Mohamed
633d202162f5393e2eb44b15
4 octobre 2022
[S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique du 04 juillet 2022
697afab7cdc6046d470feb43
28 janvier 2026
[N] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Chambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohammed
627b562c76c5d9057df802f3
10 mai 2022
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle à 55 % numéro 2021/11194 du 24/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed
65b36d1e8c0355000835f73f
[J] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/003785 du 13/05/2022 accordée par
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc8a
8 octobre 2024
conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mohamed
69f1917dcdc6046d47eccc8f
28 avril 2026
Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mohamed
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
[T] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société Anonyme Coopérative
64b77f40d1e51905db2b1de4
18 juillet 2023
[C] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANT et DÉFENDEUR À L'OPPOSITION ET : M.
69f19181cdc6046d47eccd66
[V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.C.I.
6347ac7e29ffd2adfff4f4cd
12 octobre 2022
[R] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000230 du 04/02/2022 accordée
688af88daac506b5d705cf9b
30 juillet 2025
[O] [L] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 10] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
65b36d228c0355000835f741
[J] [Y] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/003602 du 06/05
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
Dalila, domiciliée audit siège 36, chemin de la Mouchette 63100 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, représentée par son gérant, Monsieur [X] [O], Et par Maître Fanny RABY suppléant Maître Mohamed
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
pour avocat la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES , Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ne comparant pas, Monsieur [M] [Z], domicilié [Adresse 3], Défendeur comparant par Maître [F] [U] suppléant Maître Mohamed
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