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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504970_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 à 14h28, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102808_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205784_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 22 mars 2024, Mme A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402432_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A N, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, conclut, à titre principal, au rejet du déféré et, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal rectifie les résultats de l'élection et confirme son élection en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506432_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
X…, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313365_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111765
29 mai 2012
29 mai 2012
Geneviève LHERMITTE, accusée ici présente, est-elle coupable d’avoir, à Nivelles, le 28 février 2007, volontairement, avec intention de donner la mort, commis un homicide sur les personnes de Yasmine MOQADEM
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305319_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Mokadddem, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502341_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... », représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a refusé d’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501271_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la SAS A représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-170 du 3 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300898_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 30 janvier 2023 par le département du Gers en vue du recouvrement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401573_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal à titre principal, d'une part, de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 35 194,25 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00155
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2008), que la société Monadim a acquis entre le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E A, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a prononcé sa révocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B C et Mme E C, en leur qualité de représentants légaux de leur fils A F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404338_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228491
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212785_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, conteste la contrainte signifiée par directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le 6 septembre 2022 pour le recouvrement d'un indû d'un montant
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