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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303487_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement
ORTA_2200042_20221104
4 novembre 2022
B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un récépissé de demande
1 ère Chambre
DTA_2404846_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le
DTA_2301461_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
URGENCES JU
DTA_2405291_20250114
14 janvier 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du , présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Mukendi Ndonki ; * M. A.
4 ème Chambre
DTA_2400885_20251017
17 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mukendi Ndonki, avocat de M.
ORTA_2300020_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler de la décision, en date du 22 décembre 2022, du directeur
POLE URGENCES
DTA_2503841_20250825
25 août 2025
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet
ORTA_2600212_20260119
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mukendi Ndonki, avocat de M. M. B...
ORTA_2301202_20230515
15 mai 2023
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler
ORTA_2203598_20221021
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022, notifié le 18 janvier 2022, par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00298_20221027
27 octobre 2022
Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602326_20260507
7 mai 2026
Ndonki représentant M.
Juge Unique
DTA_2301865_20230515
D B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2303725_20231016
16 octobre 2023
Tostivint, greffier, Mme A a lu son rapport, et entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme C et M.
1ère chambre
DTA_2200105_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2502992_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de
DTA_2204662_20230406
6 avril 2023
Ndonki au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge, pour Me Mukendi Ndonki, de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, ou, à
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02222_20241010
10 octobre 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mukendi Ndonki.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415568_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 septembre
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