[H] [D] [V] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

[S] [Z] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office En présence de M. [T] [J], interprète en langue kurde, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[E] [N] Assisté de Maître Murielle LHONI avocat commis d’office, En présence de Mme [G] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[S] [U] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [C], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________

[Z] [X] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [A], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[U] [N] [P] assisté de Maître Murielle LHONI , avocat commis d’office, en présence de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

X SE DISANT [B] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

B C, représenté par Me Murielle Lhoni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire

[O] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.

[G] [X] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle Lhoni avoat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme B A, représentée par Me Lhoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement des

à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle

L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Murielle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni, avocate de M.

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni, avocate de M.