Com Antilles sont susceptibles de co-occuper les mêmes locaux et donc d'y détenir des documents et/ ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; que Emmanuel Z... et son épouse étaient domiciliés

de nomination de Monsieur X ; b) la copie de la publicité de création ou de vacance du poste auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale, conjointement avec le CNFPT ; c) la fiche

DANS SON CORPS D'ORIGINE, ET NOTAMMENT D'ASSURER A CE FONCTIONNAIRE UN AVANCEMENT NORMAL DANS CE CORPS, COMPATIBLE TANT AVEC LA CHOSE JUGEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QU'AVEC LES DROITS ACQUIS

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'une copie de l'arrêté de nomination de Monsieur X dans l'emploi de chef d'exploitation avait été communiquée

QUE LE DETOURNEMENT DE PROCEDURE ET LE DETOURNEMENT DE POUVOIR ALLEGUES NE SONT PAS ETABLIS ; CONS. QUE DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE LA DAME Y...

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie

des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de directeur général des services ; 2) l'arrêté de délégation de signature relatif à cette fonction.

d'information afférente au produit délivrée par la COB ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste pour ne pas l'avoir informée des risques de perdre son

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication d'une copie

agréée par la COB, soulignant que l'autorité de contrôle avait considéré que les informations figurant dans cette notice d'information étaient conformes aux exigences de clarté et de lisibilité requises

.) ; 2) son compte Géopol ; 3) la notice de son poste ; 4) la copie intégrale de son compte DIALOGUE.

PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01996 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G5 COPIES

enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à sa demande de communication d'une copie

La société U10 Corp fait grief à l'arrêt de désigner M.

HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3GW COPIES

PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G6 COPIES

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie

) les décisions de nomination des adjoints administratifs promus dans ce corps pour les années 2005 à 2014 ; 3) les procès-verbaux des CAP qui se sont prononcées dans le cadre de la procédure d'avancement

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Abymes à sa demande de communication de copies

suivantes : a deux nomina- tions au bénéfice des attachés d'administration centrale âgés de moins de cinquan- te ans au 1er janvier de l'année considérée et justifiant à la même date de quatre ans de