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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997021
11 mai 2011
11 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517f7cdc6046d47d22d3d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014479 Débiteur(s): AUX AMIS DU TITIN
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895bf1428384b762e63c81
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ardavan AMIR ASLANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0038 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Ardavan AMIR ASLANI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
.-62000 ARRAS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis LAMORIL, avocat au barreau D'ARRAS substitué par Me VASSEUR INTIMÉE Madame Nadia A...
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Monsieur Bernard Y... né le 19 Mai 1942 à PARIS 12 rue Bibette 30800 ST GILLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES Madame Nadia
Source officielle4ème chambre 1ère section
67081b1289f19e8c50f8d3d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES Association GREENPEACE FRANCE représentée par Me Clémentine BALDON, avocat au barreau de PARIS vestiaire #G0526 Association LES AMIS
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc8
9 mai 2022
9 mai 2022
1993 à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne, le 07 mai 2022 à 21h19, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Nadia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01294
30 juin 2010
30 juin 2010
Nadia avec la SARL HMB TINQUEUX prévoit l'obligation pour la salariée d'effectuer des vacations de nuit (de 22 heures à 6 heures) avec logement sur le site ; que pour effectuer ces vacations, Madame X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302584_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10.
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a0aaacbea0fe67fb10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [W] né le 13 Mai 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’
Source officiellecr
613725eacd5801467742187a
15 mai 2001
15 mai 2001
Nadir, - X...
Source officielleRétentions
65aa2859a34ad10008581b11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à [Localité 2] (INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Nadia
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
9 avril 2026
ISORE - SCI LES AMIS DE SEBASTOPOL représentée par Maître Laurent CREHANGE de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 S.D.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
17 mai 2017
PARIS, P0093 substitué par Me Mélanie CONOIR, avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] représenté par Me Nadia
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613dea
11 décembre 2018
11 décembre 2018
-Déboute Nadine Z... de sa demande d'indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
CARPENTRAS Monsieur Camel Y... né le 12 Août 1966 à CARPENTRAS ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Aldjia Nadia
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e82
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LE PREFET DE L'YONNE, puis Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office. MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel interjeté le juillet 2025 à par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df6e
2 mai 2022
2 mai 2022
[O] comme un ami, son dossier pénitentiaire ne comportait fin avril 2022 aucune déclaration d'adresse (bien que M.
Source officiellePage 2 sur 12