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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2302973_20230414
14 avril 2023
C, et sous réserve alors que Me Namigohar renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1er : M.
8e Section - MESD
DTA_2309783_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2400304_20240315
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.
DTA_2308810_20230427
27 avril 2023
C ; - Les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2401255_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
DTA_2522793_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme C B représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2500480_20250110
10 janvier 2025
A B, retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème Chambre
DCA_24PA04263_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 septembre 2024 ;
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigoha, avocat de M.
DTA_2327998_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306506_20230602
2 juin 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui communiquer l'intégralité des documents sur lesquels il s'est fondé ; 2°) de l'admettre au
DTA_2201220_20220913
13 septembre 2022
B, - Et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_2212573_20221020
20 octobre 2022
D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310152_20230829
29 août 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Reconduites à la frontière
DTA_2301851_20230413
13 avril 2023
B, interprète ; - les observations de Me Namigohar, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408544_20240613
13 juin 2024
Rétention admin étrangers
6a14a25ccdc6046d47e96093
25 mai 2026
qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537459_20251229
29 décembre 2025
A... représenté par Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Juge des référés
ORCA_26PA02283_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2310337_20230529
29 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M.
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