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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04263_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 septembre 2024 ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325635_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigoha, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327998_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306506_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui communiquer l'intégralité des documents sur lesquels il s'est fondé ; 2°) de l'admettre au

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201220_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B, - Et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212573_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310152_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301851_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, interprète ; - les observations de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408544_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... représenté par Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02283_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310337_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

E B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 7 mai 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211891_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar, représentant M. D, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504669_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2405431_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01081_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Namigohar

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309954_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303962_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309573_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

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