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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04263_20250305
5 mars 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 septembre 2024 ;
8e Section - MESD
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigoha, avocat de M.
DTA_2327998_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306506_20230602
2 juin 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui communiquer l'intégralité des documents sur lesquels il s'est fondé ; 2°) de l'admettre au
9ème chambre (J.U)
DTA_2201220_20220913
13 septembre 2022
B, - Et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_2212573_20221020
20 octobre 2022
D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310152_20230829
29 août 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Reconduites à la frontière
DTA_2301851_20230413
13 avril 2023
B, interprète ; - les observations de Me Namigohar, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408544_20240613
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537459_20251229
29 décembre 2025
A... représenté par Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Juge des référés
ORCA_26PA02283_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2026 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2310337_20230529
29 mai 2023
E B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 7 mai 2023 par lequel le
4ème Chambre (JU)
DTA_2211891_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar, représentant M. D, - les observations de M.
ORTA_2504669_20250616
16 juin 2025
A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de
1ère Chambre (J.U)
DTA_2405431_20250212
12 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
ORCA_24VE01081_20240905
5 septembre 2024
sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Namigohar
7ème chambre
DTA_2309954_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a
DTA_2303962_20230626
26 juin 2023
DTA_2309573_20230828
28 août 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète
DTA_2510974_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
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