dossiers des procédures 06/2450 à 06/2470 étant joints au dossier 06/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique D..., Pascal E..., Nathalie

° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie

HAVRE en vertu d'un mandat de dépôt du 16 décembre 2005 Mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants COMPARAISSANT à sa demande lors des débats, Ayant pour avocat Maître Nathalie

L'administration a alors exercé son droit de communication auprès du liquidateur judiciaire de la SARL Arda Bat, lequel a indiqué que celle-ci avait été placée en liquidation judiciaire à compter du 24

DE [Localité 4] (CT[Localité 4]), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1]/[Adresse 2] [Localité 4] Ayant comme avocat postulant Me Nathalie

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

légaux dont le siège social est [Adresse 14] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANT :

NATHAN Juge Commis, assisté de SELARL [Y] prise en la personne de Me [B] [G] [Y], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

A 15 heures 15 se présente au Ciat 8eme ardt l'autre partie à savoir le conducteur du véhicule BMW. Sur son identité, il s'agit de M.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Nathalie

SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU de la SELARL PF ROUSSEAU AVOCAT, AARPI

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Ayant pour avocat plaidant Me Reynald BRONZONI de l'AARPI

locale mais également pour leur rôle régulateur dans les effets de torrentialité, d'infiltration et d'épuration, constituant ainsi des niches de fraîcheurs dans un espace végétal méditerranéen, dense et aride

Il déclara également avoir quitté Gvardeyskoye, son village natal, en 2000 après l’assassinat d’un des membres de son unité.

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 540 088 341 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie