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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2434399_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C A, représentée par Me Le Fit Nguyan, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210943_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B , représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211515_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 2, 14 et 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311502_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211708_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211711_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312704_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme D B C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311852_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500774_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Nguyan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311501_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311849_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311851_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311500_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500475_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Nguiyan, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307977_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00292_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, de Mme B..., représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2505246_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

1 200 euros à verser à Me Nguiyan en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310600_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310601_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2526774_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle

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