Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision

NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024026344 20/06/2024 ENTRE : SAS ADEC, dont le siège social est [Adresse

de procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant: Madame Françoise CARRACHA, Présidente Monsieur Nicolas

La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.

Le pourvoi enregistré sous le n° 468077 constitue un doublon du pourvoi enregistré sous le n° 467812. Il doit par suite être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat. 2.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR A BONDY (SMPDC) et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021, le 23 novembre 2021 et le 10 mai 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2022, la société Stradivarius France, représentée par Me Nicolaï

- N° Portalis DBW3-W-B7F-YJHS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas

diligences de la SA CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

within ten years of the expiry of the previous sentence or of the time allowed for its enforcement, a further offence carrying a similar sentence, the maximum sentence and fine imposable should be doubled

[N] [M] Né le 10 avril 1971 à [Localité 5] De nationalité française Photographe [Adresse 3], [Localité 2] NOUVELLE-CALÉDONIE Représenté et assisté de Me Nicolas MAUBERT de l'AARPI RIVEDROIT,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 décembre 2024, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande

Alain V..., demeurant : 43000 Polignac, 28 / Mme Marie-Louise XW..., demeurant ..., 29 / Mme Thérèse XX..., demeurant ..., 30 / Mme Nicole XY..., demeurant : 43000 Polignac, 31 / M.

exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : Société [1] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

LYON 06 représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Pierre X... ... 91410 SAINT CYR DOURDAN

des Travaux Publics, de Me Célice, avocat de l'Union des Assurances de Paris et de la société SITECO, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Bureau d'études BETURE, de la SCP Michel et Christophe Nicolay