[X] [K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me

DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

APPELANTE Madame [O] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean luc MAUDUIT de la SELARL MAUDUIT LOPASSO & ASSOCIES,

B, représenté par Me Maudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2025 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en

B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

Rôles N° 15/07274 N° 15/14117 (joint) [J] [M] C/ [M] [M] [V] [F] SCI NOTRE DAME SCI [M] VERT COTEAU Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me GUEDJ Me MAUDUIT

[R] explique avoir réalisé pendant plusieurs années des travaux de rénovation sur les deux sites de l'hôpital de [Localité 8] et notamment le site de Maubert.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier WESCHLER substituant

de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX [W], [P], [Z] [O] assigné en intervention forcée par l'EURL PIERRE ET PATRIMOINE selon acte d'huissier en date du 05.09.22

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Madame Annick Y... épouse X...

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/20875 [P] [I] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :Me MAUDUIT

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

APPELANTE : Madame [T] [O] née le 11 Novembre 1964 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry RACINAIS substituant Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS

B D, représenté par Me Valérie Maucert, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a ordonné de se dessaisir des armes de toutes catégories

Minute n° 24/ N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYY 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

SCI BELA prise en la personne de son représentant légal Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

2015 APPELANTE : SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 365 Chemin de Maya 13160 CHATEAURENARD Représentée par Me Olivier

prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/03066 APPELANTE Madame [K] [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (PORTUGAL) représentée par Me Olivier

A D, représenté par Me Maucert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de résident en

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03579 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier