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2 300 résultats pour « Olivier RAVIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions en date du 23 mai 2025, la société JPFA a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f11

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 mai 2013 par le tribunal de grande instance de LIMOGES ET CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f73270549a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0dbe12c85000874ade3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [F] Représenté par Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Anne BALEUX RENAULT, avocate au barreau de PARIS Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546b181ea8ef9c1d7276

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, a débouté la SASU heritage real estate de ses demandes, débouté la SCI le mas des oliviers de sa demande d'amende civile, condamné la SASU heritage real estate à payer à la SCI le mas des oliviers la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffd

Appel

11 février 2009

11 février 2009

X... sollicite la radiation de l'appel par application de l'article 526 du code de procédure civile et, pour le surplus, la confirmation du jugement et la condamnation de la SCI Les Oliviers au versement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300264

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la société Les Oliviers En ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Sci Les Oliviers irrecevable en ses

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Darremont au tableau du conseil départemental de la Gironde ; 2°) d'ordonner la radiation de la SELARL Docteur Olivier Darremont du tableau de l'ordre des médecins de la Gironde ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167eaecdc6046d4710fd7c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille JAMI substituant Me Olivier HASCOET de la

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions en date du 12 octobre 2023, la Sasu Garage Olivier a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins de radiation de l'affaire en application de l'article

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LES OLIVIERS C/ S.A.R.L. LA HOLDING DU FIGUIER, S.A.R.L. OCCASION AUTO64, S.A.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb472cdc6046d4722d68b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026 ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES ET M [G] [I]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d892cdcdc6046d47bbd802

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET S.C.I.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ee85cdc6046d47c4eddc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90550

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-17.584 Demandeur : la société Vivaci Défendeur : la société Olivier Zanni Requête n° : 78/26 Ordonnance n° : 90550

Source officielle
CC

civ1

61372485cd580146774162a7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'Olivier X... s'est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88396

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Z 19-23.696 Demandeur : Mme [V] Défendeur : la société Olivier Zanni et autre Requête n° : 200/23 Ordonnance n° : 88396 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique

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