barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [B] [P] Monsieur [W] [O] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°24 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

EUROTITRISATION ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°2 Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffière ; Vu les articles 51, 221

SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°400 Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Entreprise [R] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°351 Nous, Clélia PRIEUR, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308 Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE

N°327 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE

POLLE, Premier Président, assisté de Mme OPUTU-TERAIMATEATA greffier, l'affaire a été mise en délibéré pour l'ordonnance de référé être rendue ce jour par mise à disposition publiquement au greffe de la

, Me Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI LEGAL, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

déléguée par ordonnance N°81/ORD/PP.CA/24 du 28 octobre 2024 de la première présidente pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

N° 14 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Oputu le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

[D] [C], assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Karim SEKKAKI, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

présent dossier, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimatata

, présidente de chambre, Mme MARTINEZ, conseillère et Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme OPUTU-TERAIMATEATA

PAPEETE ORDONNANCE CONSTATANT L' INTERRUPTION DE L'INSTANCE Madame Marie-Florence BRENGARD, Présidente, magistrat de la mise en état à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA greffier ; Attendu que [OB] et [R] [E] sont appelants d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le tribunal

Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de