HABITAT C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hajera OUADHANE

FONCIERE DE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yassine OUDANANE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

ET CONDUIT PAR X..., QUI CIRCULAIT SUR UNE ROUTE, LA NUIT, DEPOURVU D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE EN BON ETAT, A ETE HEURTE A L'ARRIERE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE D'OUACHAM PILOTEE PAR UN PREPOSE DE CELUI-CI

ET : SARL PROBAT 83 [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué mais non comparant Maître Ouahab BOUREKHOUM, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Mars 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Meriem OUADAH

LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Yassine OUDANANE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 26 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Meriem OUADAH

[C] [R] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] Chez Me OURACHANE [Adresse 1] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR

Ouadah X demeurant chez ... ; M.

En premier lieu, la commune d'Ouhans constitue une commune de montagne, en application de l'arrêté du 21 février 1974 portant délimitation de zones de montagne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 27 juillet 2022, la société Diamond Prod Events, représentée par Me OUADAH-BENGHALIA,

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Romaric CHATEAU Me Amal OURACHANE

INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Aïcha OUAHMANE

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/04223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYZ Ordonnance n° 2026/M4 APPELANTE S.A.R.L. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Ouahab

du 24/08/2022 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 substitué par Me Hajera OUADHANE

[N] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD-EL BOUROUMI, avocats au barreau d’AVIGNON, Me Amal OURACHANE

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 335 UNION LOCALE CGT RUNGIS ET SES REGIONS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

[W] [J] Représentant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [E] [V] Représentant : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

PREMIUM PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS - #D1656 DEFENDERESSE S.C.I.