Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407166_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de Mme A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2207791_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'État le versement à Me Ouedraogo d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210954_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Ouedraogo, conseil de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407612_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B ; - de M. B. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104129_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d3fcf40727a0043bad7
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11200 -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209101_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B, Gueyo, Félicité A, représentée par Me Ouédraogo demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2302678_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408355_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A C B, représentée par Me Ouedraogo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024
Source officielle5ème chambre
DTA_2304326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C E D, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de faire droit à sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402793_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313937_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2208855_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme A, présente.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Ouedraogo, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté – non daté - par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2303812_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404492_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Oueadraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle9ème chambre
DTA_2312798_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69facfe5cdc6046d47bf61a5
5 mai 2026
5 mai 2026
CARAT FINANCES, représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E000E3U5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)
Source officielle2ème chambre
DTA_2313383_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus, née le 3 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300753_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C A née B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellePage 2 sur 16