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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PERES RENIER, avocat au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213581_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214868_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Papineau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me YASSFY, substituant Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210608_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, sous réserve que Me Papineau renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502235_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Papineau une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Papineau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313887_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
à Me Papineau d'une somme de 1200 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500664_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Papineau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409545_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Papineau, avocate de M.
Source officielleJAF2
695c0e5775782d5f06e3c161
2 janvier 2026
2 janvier 2026
barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Madame [M] [S] [X], née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle PAMPONNEAU
Source officielleJAF2
6883c7f32a8fb67db7b403ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
QUOTB, Greffier En présence de Madame [G], auditrice de justice, ENTRE Madame [E] [K] [P] , née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] demeurant: [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle PAMPONNEAU
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302706_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Papineau, avocate de M. D, en sa présence, assisté de M. C, interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209617_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C E A, représentés par Me Papineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519016_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Papineau, avocate de M. A..., assisté de Mme B..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516038_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Papineau.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bcdfc182adff7ad530
17 octobre 2022
17 octobre 2022
juillet 1956 à [Localité 9] de nationalité française, biologiste domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau D'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205815_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2022 et le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205754_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516527_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
F..., représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025, notifié le 16 septembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501021_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Papineau, avocate de M.
Source officiellePage 2 sur 12