Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les observations de Me Panarelli, pour la requérante.

DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Stéphane PANARELLI

représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 10] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Stéphane PANARELLI

A..., représentée par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l’Institut

[X] [Z], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], 3°/ à la société Notact, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement SCP Papparelli Darbon Foulquie.

X... a été engagé le 15 juin 1992 par le centre éducatif La Passarela ; que le médecin du travail a, le 28 septembre 2006, déclaré ce salarié, inapte définitif à tout poste de l'entreprise ; que l'employeur

B, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France

C, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2022, en présence de Mme Amegee, greffière ; - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Panarelli, avocat désigné

A C, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen

APPELANTE SARL GENERALE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION Domicile élu au cabinet de Me PANCREL Bernard Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (

APPELANTE SARL GENERALE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION Domicile élu au cabinet de Me PANCREL Bernard Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Non comparante.

A..., représentée par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 41 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   27160/95 PASSARELLA

C D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l'arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l’établissement dénommé « Papareil

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2023 et les 9 septembre, 9 décembre et 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Panarelli, demande au tribunal

1939 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Angelina Luigia PANARESE 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Carmine PANARESE 1965 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Fausto PANARESE 1953 Sant’Arcangelo Trimonte Italian

Dimitrios Parnavelis, 59. Mme Zoï Gavezou, 60. Mme Polymnia Parnaveli, 61.

PASSARELLI contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 décembre 2023 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek