contentieux de la protection de Versailles N° RG : 12-20-0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Michel COSMIDIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

protection de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM, Me Pascal

DEMANDEURS : Monsieur [H] [V], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] – [Localité 8], représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Virginie

GOUAILHARDOU- CRUEL Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 13/00990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1946 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] [H] [U] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (Hauts-De-Seine) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascal

Jugement rendu le 05 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/05743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

° RG 23/06589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKG DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14] (91) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Pascal

social est situé [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER

Assignation du : 04 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal

RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 23/01440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTGE Code NAC : 70B DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 30 Décembre 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2020F00190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic: CABINET GABSTAN [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Pascal

17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal

Localité 16] N° RG : 19/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

] C/ [C] [B] [X] épouse [Z] [I], [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - [C] [B] [X] épouse [Z] [I] (LRAR) - [I] [Z] (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le à - Me Pascal

société A2BCD, dont le siège social est situé [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Pascal

de VERSAILLES sous le numéro 629 800 418 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascal

Ordonnance rendue le 22 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 22/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Pascal