CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 4 septembre 2023 composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale

Source officielle

1ère Chambre

662b43aefe254500083147a6

Appel

18 avril 2024

GUYON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

Chambre étrangers / HO

64c8a0bcdfabddd9699dff76

Appel

27 juillet 2023

régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène MORTON, avocat général, DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 juillet 2023 à 14 heures 30 devant Pascale

Source officielle

Chambre étrangers / HO

64c8a0bcdfabddd9699dff78

Appel

27 juillet 2023

Source officielle

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4b1

Appel

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

670e05d810ea465c0ffcf734

Appel

10 octobre 2024

Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

670a1150f178dc2492b0f9a6

Appel

10 octobre 2024

Thomas GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d0a

Appel

11 juillet 2024

Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d18

Appel

11 juillet 2024

67) et avocat plaidant Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

669a0192bf9da27f384b0d30

Appel

11 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f6430

Appel

26 octobre 2023

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 5 juin 2023 composée de : Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale

Source officielle

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52c

Appel

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 5 juin 2023 composée de : Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente placée

Source officielle

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf726

Appel

10 octobre 2024

AJM AVOCATS, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy COMPOSITION DE LA COUR Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4b3

Appel

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

Chambre étrangers / HO

64d32c90ab0b21d969c834a3

Appel

4 août 2023

Le Préfet de [Localité 5], [Localité 4], qui a ordonné le placement en rétention, régulièrement convoqué, non représenté, ************ Nous, Pascale BERTO, Vice-présidente placée déléguée à la

Source officielle

Chambre étrangers / HO

64d32c90ab0b21d969c834a5

Appel

4 août 2023

Le Préfet de [Localité 6], [Localité 7], qui a ordonné le placement en rétention, régulièrement convoqué, non représenté, ************ Nous, Pascale BERTO, Vice-présidente placée déléguée à la

Source officielle

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4b7

Appel

18 avril 2024

GLAZIOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 84) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale

Source officielle

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf72a

Appel

10 octobre 2024

Thomas Habu GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée DÉBATS : A la demande des parties, et conformément aux dispositions des articles 907 et 799 du code de procédure civile,

Source officielle

1ère Chambre

6610e5df74ef9f00086f6446

Appel

27 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac367ef77d000880b3c2

Appel

22 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle

Page 2 sur 33

← Précédent Suivant →