° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société RIVP, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Paul-Gabriel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Paul-Gabriel Chaumanet,, demande au Tribunal : 1°) de condamner

RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel

protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société ICF HABITAT LA SABILIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Paul-gabriel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Paul-Gabriel Chaumanet, demande au Tribunal : 1°) de condamner

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-gabriel

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Paul-gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

Charles SERRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0675 DÉFENDERESSES Madame [R] [K] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [C] [K] [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Paul-Gabriel

de la protection du tribunal de proximité de AUBERVILLIERS - RG n° 11-23-000152 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC OPH D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Paul-Gabriel

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [T] [I] Représentant : Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire :

FRANÇAIS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4Q MINUTE N° : 26/935 Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUU Minute : 24/00103 Association FREHA Représentant : Me Paul-gabriel

E000657K Madame [H] [F], représentée par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 143 - N° du dossier E000657K Intimée : Association FREHA, représentée par Me Paul-gabriel

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [D] [X] [U]

VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

[Localité 1] c/ [H] [E] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [H] [E] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [W] [B] Madame [

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020 la société LOGIREP, représentée par Me Paul-Gabriel Chaumanet, demande au tribunal : 1°)de condamner l'Etat à lui verser une