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263 résultats pour « Pauline DECLERCK Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

67114faa55a2a6f00e5560e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fac55a2a6f00e556130

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faf55a2a6f00e556191

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4502fc178212f7c92d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4602fc178212f7c972

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c985

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cab9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ec15

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cfc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100464

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

éléments sur lesquels elle se fondait à cet égard ; qu'elle a donc privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1167 du code civil ; 2°/ qu'il appartient au créancier, demandeur à l'action paulienne

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c1302ed4f3671a27f6bbf8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556074

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560a1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faa55a2a6f00e5560e8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309534_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 5 décembre 2023 à 11h, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

671695a8b098d256e1fbdcca

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

670a115df178dc2492b0fa36

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le règlement de la première facture marque l'accord définitif de la SOCIETE [désignant ainsi l'association] et déclenche le début de l'intervention du CONSEIL.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556065

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

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