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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209113_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209115_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2412338_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2414148_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511228_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A... représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424327_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407834_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Peschanski de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2511225_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301115_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318182_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Peschanski, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224359_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 10 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214768_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Peschanski, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2222880_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Peschanski de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215586_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

charge de ce dernier le versement d'une somme de 1000 euros à Me Peschanski.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309249_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B, - et les observations de Me Peschanski, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2125430_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516944_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502560_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523544_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

à la charge de l’Etat le versement à Me Peschanski de la somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205906_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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