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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00267

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe

Source officielle

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CC

civ1

61372461cd5801467741503a

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Philippe X... et de l'avoir condamné à lui payer une certaine somme, en sa qualité d'héritier de leur mère, Suzanne X... et pour le compte de la succession de celle-ci ; Attendu qu'après avoir caractérisé

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cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires

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cr

613725b0cd5801467741fcfc

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Z... devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs que Philippe Z... reconnaît avoir sciemment et sans l'accord de M.

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cr

613726aacd58014677427850

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe

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cr

613725e1cd5801467742140e

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a

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cr

613726a5cd58014677427548

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à

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cr

61372670cd58014677425922

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

C... sous contrôle judiciaire assorti de l'interdiction d'exercer certaines activités professionnelles et de rencontrer certaines personnes ; "aux motifs que tous les éléments du dossier permettent

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cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Philippe X..., ayant condamné in solidum la société C...                et la société Gluth Systemtechnik à verser à M.

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cr

6137260bcd58014677422889

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

613726a9cd580146774277b6

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe

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cr

6137263fcd5801467742414d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

attestations, Philippe X...

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cr

6137261ecd5801467742311d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

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civ3

613721c5cd580146773f722e

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Philippe et François Z..., du fait expressément invoqué par M.

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cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

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cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

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cr

61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires

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cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Philippe, Y...

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CC

cr

à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X

613726a1cd580146774272da

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

lieu à suivre sur la plainte de la première contre Philippe X... des chefs de chantage et vol, et sur la plainte de Philippe X... contre Gérard Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les

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