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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35498
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c2e12c85000874af2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf38d0ccf000877e577
22 janvier 2024
22 janvier 2024
débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2024, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c1
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cf
3 avril 2024
3 avril 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35496
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354aa
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9425
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa9427
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officiellePage 2 sur 48
MATTEI, Jean-Philippe, Pierre
21/01/2026
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MATTEI, Pierre, Philippe
26/03/2023
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M.E.D.U., LA RHUMERIE 2, MATTEI, Jean-Philippe
12/04/2009
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MATTEI, MAESTRACCI, ANGELINI, Serge Louis, Danielle Proxida, Franck, Jean Philippe
14/12/2008
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