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635 résultats pour « Piccio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012658

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

F en réparation des désordres survenus sur le pont de Paoutas, ainsi que la somme de 346 973 F au titre des frais d'expertise et rejeté ses conclusions subsidiaires tendant à ce que les entreprises Pico

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196442

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SARL PICO, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f061506c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f0615072

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd992

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db96537a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Asma MZE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DEFENDEUR SOCIÉTÉ COMERCIAL TRES PICO

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268a8d5cd4a87591268d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MAGELLIM DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Carine PICCIO de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS - # E0279 DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199303

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée devant ce tribunal par les ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA

Source officielle
CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2004), que la société Razel, venant aux droits de la société Razel Pico

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5c7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pico, dont le siège social est ... à Digne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd75

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd98c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère M. DARIES, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268a30e6dd8e1529bd83

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268b1cdc6046d479773e0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [N] PICCIN

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a931

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

PRECISE DU BAIL", "LES LIEUX LOUES SERONT HABITES SOIT PAR LE PRENEUR, SA FAMILLE ET SES DOMESTIQUES, SOIT PAR LES CLIENTS DE L'HOTEL", EN OMETTANT DE REPRODUIRE LES MOTS "QU'IL EXPLOITE ACTUELLEMENT RUE PICOIS

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69746d81cdc6046d47860d80

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747931cdc6046d4786d430

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747cb5cdc6046d47871232

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle

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Dépôts des comptes

PICCIOTTI

SIREN 854033859GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/10/2026

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CAPICCIOLA 2023

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24/09/2026

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03/09/2026

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EURL PICCIONE OPTIC

SIREN 808491856GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

STORES ALU PICCIONE

SIREN 750889800GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

16/08/2026

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