TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 161 - 21

Localité 20] (93) Clinique de l’[Localité 14] - [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate plaidante et par Maître Pierre-François

DBVN-V-B7G-GVKP Décision de première instance : Pole social du TJ d'ORLEANS en date du 27 Septembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Pierre

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 25 Janvier 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

Octobre 1986 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [P] [K] épouse [M] née le 14 Décembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Pierre

JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJQO DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] Né le 07 Décembre 1958 à [Localité 4] (PYRENEES-ATLANTIQUES) Nationalité Française

délivrées le : 17.10.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES (637) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 25 Janvier 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304992352136 Monsieur [Z] [E] né le 08 Novembre 1967 à [Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265289622507360 L'EARL [K], Représentée par son gérant, Monsieur [B] [K], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre-François

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 139 -

d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282445532068 Monsieur [C] [O] né le 05 Mai 1973 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre-François

Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 411 814 809 Dont le siège social est situé [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierre

[Z] [B], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau

dématérialisé No: 1265264469188846 La société [Personne physico-morale 1], EARL Représentée par son gérant domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Pierre

Localité 4] représentée par Me Gaëlle LIONEL-MARIE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [X], né le 04 Avril 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre

DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [L] [F] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Pierre

en date du 08 Avril 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258068911663 Monsieur [M] [I], né le 20 juin 1946 [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Pierre-François