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115 résultats pour « Pierre-François GUIDICELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428874_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 juin 2024 sous le numéro 2417447 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217906_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A D, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103927_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106451_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d09cdc6046d477c7695

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [D]( Me Jean-claude GUIDICELLI) C/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a48bcdc6046d47193cf1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313938_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présence sur le territoire français.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216743_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313219_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02809_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a519cdc6046d471945b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
CA

18e Chambre

61636eea77a1403986670cad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N°2011/344 Rôle N° 09/15646 [J] [V] C/ SAS B.H.L Grosse délivrée le : à : Me Sandrine GUIDICELLI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01845_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 25 juin 1987, entré en France le 8 janvier 2015 sous couvert d’un visa « conjoint de française », relève appel du jugement du 15 mai 2025 par lequel le magistrat désigné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303167_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ses deux filles, dont la dernière est née en France, ont leurs repères en France. 10.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301514_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

E A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

NICE Mme Marie-France X... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocat

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428966_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A produit pour chaque année à compter de 2012 de très nombreuses pièces justificatives, notamment des ordonnances médicales et comptes-rendus de consultations médicales impliquant sa présence en France

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a5dfcdc6046d47195270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame

Source officielle