Pierre et Gilbert X... d'une rémunération assimilable à un salaire pour les périodes considérées : aucune pièce en ce sens n'est produite notamment par M.

X..., revendiquant sa qualité de créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import

Paul X..., 2 ) M. Pierre X..., 3 ) M. Laurent X..., tous trois domiciliés ...

Paul, demeurant La Tour de Mare Jardin de César, à Saint-Raphaël (Var), défendeur à la cassation.

Paul, - Y...

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadine X... coupable du délit d'atteintes sexuelles sur la personne de Jean-Paul

Z... et de subornation de témoin contre Claude Paul Z..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999 où étaient

Pierre, Y...

Pierre, Paul B..., 6°) M. René C..., 7°) M. Jean E..., 8°) Mme Marie-Laure E..., épouse S..., 9°) M. Claude d'L..., 10°) M.

de procédure que Jean-Paul X..., se disant ingénieur-expert, a été mandaté par Pierre Y..., papetier installé dans le centre de Nancy, afin d'estimer le préjudice commercial qui résultait pour lui des

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise

Paul, - X...

Pierre-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 19 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de LOIR-et-CHER, sous l'accusation

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

3 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 223-26 du Code de commerce et de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a déclaré Jean-Paul

Pierre d'B..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Paul

L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que Jean-Paul Z... était bien propriétaire des biens en cause, déclaré la prévenue coupable