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28 677 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA00338_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de justice administrative en lui confiant la mission de déterminer si des réseaux de fibre optique installés pour le compte de la société Orange l'ont été sur sa propriété située 3 rue de Beaujard à Poigny

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01655

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

devenue Poiray Joailler ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 2 juin 2004, puis a fait l'objet d'un plan de continuation le 20 avril 2005, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4479

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

prévoyant un taux de 10 % pour un blocage du pouce, « ce qui est loin d'être le cas en l'espèce » selon l'expert, et de 10 % pour 'un blocage total du poignet en flexion'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a113ef607c90ab6291

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

manifeste qu'une poignée d'origine, conforme et homologuée par le constructeur aurait certainement permis d'éviter l'accident de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

"n'en avait rien à foutre de la réaction de son fils" ; Monique X... accusait également Eric Y... d'avoir donné un coup de poing à Kévin alors qu'il avait deux ans parce qu'il ne voulait pas aller dans

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742132b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

époux de la victime, avait déclaré qu'il accompagnait son épouse et qu'en entrant dans le magasin, ils avaient été assaillis par les deux vendeuses ; que Martine X... s'était énervée, avait tapé du poing

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182181

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ailleurs, le mouvement de prono-supination intervient aussi au niveau du poignet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des mouvements répétés de flexion/extension du poignet et ce, pendant quatre heures par jour.

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e04b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ses dispositions en ce qu'elle : - a rejeté l 'exception d'incompétence territoriale ; - l'a condamnée à résoudre techniquement les désordres suivants : - sous face grande baie trop courte, - poignée

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

. ; "aux motifs que deux analyses des circonstances de l'accident sont proposées, chacune retenant un point de choc différent.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839285

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

, dont le siège est "Les Palis", route de Sens à Poligny (77167), dûment représentée par ses représentants légaux ; la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62bfe0e3413a8b69b32bf333

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, avocat au barreau de Rouen Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de Rouen Madame [X] [Z] épouse [K] [Adresse 5]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Lionel X... a été identifié sur la poignée coté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant ; que le policier a pu décrire l'individu qui l'avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02401

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Pour calculer le poids des poignées, il saisit sur un logiciel le poids de chaque imprimé tel qu'il est inscrit sur la fiche de stock, le nombre d'imprimés constituant la poignée, le nombre de poignée

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a572

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

X... est parfois amené à pivoter d'un quart de tour les premières barres par séquence, "il s'agit alors d'un mouvement non pas en extension du poignet, mais en flexion, comme un mouvement de décélération

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836706

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Peignot, Garreau, avocat de la commune de Potigny, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854944

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1992 et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POLIGNY (Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Cœur du Jura et la commune de Poligny au titre de cet article.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

* 28 Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir skis de neige, planches pour le surf, fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles, poignées

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

. ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est important car il a été pris le jour même de l'action, a affirmé qu'il avait vu Jean-Jacques D... donner des coups de poing à David Z... ; que

Source officielle