sécurité des personnes et des biens, sans qu'il soit nécessaire qu'un indice quelconque fasse présumer d'un lien avec les délits visés ; que le trouble à l'ordre public était suffisamment établi dans le quartier

Quentin, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 juillet 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts, à effectuer des visites et saisies de documents

vue d'assurer la protection des biens et des personnes et de prévenir les infractions ; qu'en l'espèce, le procès-verbal litigieux précise : « Le 27 mai 2016, un contrôle des caves des immeubles du quartier

d'un nombre élevé de studios, occupés 24 heures sur 24 par des résidents permanents vivant seuls ou en couple et entretenant des relations amicales ou familiales avec des personnes extérieures au quartier

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des exigences de l'article 27, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1953 ; 4°) qu'en se référant à l'évolution moyenne des valeurs locatives du quartier

et décliné les propositions de travailler en régie chez les clients de la région d'Arras ou de travailler à domicile avec mises au point hebdomadaires à Saint-Quentin ; que, contestant le bien-fondé de

se substituaient purement et simplement aux députés dans leurs prérogatives d'employeur, le tribunal d'instance, qui en a cependant conclu l'absence de pouvoir de direction de la part des questeurs, n'a

de mon droit à indemnisation" ; qu'une transaction suppose une acceptation sans équivoque, et que l'on ne saurait voir là la reconnaissance de Laurent Z... du fait qu'il renonce expressément à un quart

motifs la motivation d'ordre général ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui énonce "qu'un appartement loué pour un prix mensuel de 3 200 francs dans un immeuble collectif parisien, même situé dans un quartier

de la loi du 17 mars 1909 ; et alors que, d'autre part, la seule cession du droit au bail constitue une cession de fonds de commerce lorsque le fonds litigieux est un magasin ayant une clientèle de quartier

X... l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin le 13 juin 1996, confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du (26 septembre 1997

que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas répondre aux conclusions développées dans son mémoire d'appel, selon lesquelles la description des lieux figurant au jugement est en partie erronée, le quartier

et du quart ; "aux motifs que le franchissement par Z..., motocycliste, d'un feu de signalisation rouge n'est pas établi ; qu'il est clair toutefois qu'il circulait à une vitesse supérieure à celle

de cette seconde union ; que, le 10 mars 1983, le mari a fait donation à sa seconde épouse de la plus forte quotité disponible ; qu'il est décédé le 16 juin 1988 ; que Mme veuve D... a opté pour un quart

La Défense, 3 / de la Société des usines Quiri et compagnie, dont le siège est ..., 4 / de la société SEAE, dont le siège est ..., 5 / de la société Y...

portait sur "sept pièces composant la totalité de l'étage, à usage commercial et non à usage de bureaux" ; que "depuis vingt deux ans, les époux X... ont acquis une très nombreuse clientèle dans le quartier

A... dans le quartier de Jolimont évoqué par M.

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan) représentée par le Quartier